règlement intérieur

Table des Matières
Table des Matières 2
Préambule 4
Règles 5
Article 1 - Définitions 5
Article 2 - Acquisition 5
Article 3 - Stockage 6
Article 4 - Exhibition et transport de répliques 6
Article 5 - Respect des consignes de sécurité 6
Article 5.1 - Zone Neutre 7
Article 5.2 - Énergies de répliques 7
Article 5.3 - Equipements de Protection Individuels 7
Article 6 - Terrains 7
Article 6.1 - Justificatifs d’occupation légale 8
Article 7 - Affichage des règles 8
Article 8 - Discipline 8
8.1 Obligation générale de moyen de sécurité 8
8.1.1 Etendue de la responsabilité 8
8.1.2 Moyens d’actions 9
Article 9 - Artifices 9
Article 10 - Assurance 10
Article 10.1 - Justificatif d’assurance 10
Article 11 - Jeux des mineurs 10
Article 12 - Accessoires 10
12.1 LASER de ciblage 11
12.2 Visions nocturnes et visions thermiques 11
12.3 Stroboscope 12
12.4 Radiocommunication 12
12.4.1 PMR 446 12
12.4.1.1 Dispositions communes aux PMR 446 12
12.4.1.2 PMR 446 analogiques 13
12.4.1.3 PMR 446 numériques 13
12.4.1.3.1 PMR 446 numériques FDMA (dPMR) 13
12.4.1.3.2 PMR 446 numériques TDMA (DMR) 13
12.4.2 LPD 433 13
13 Technologies des répliques 14
13.1 HPA/GAZ 14
13.2 Bouteilles de gaz et équipements sous pression 14
13.2.1 Inspection périodique 14
13.2.2 Requalification périodique 14
13.2.3 Utilisation sur le terrain 15
Article 12 Alcool

Préambule
Établi conformément à l’article 25 des statuts de la Fédération Française d’Airsoft et
approuvé par délibération du Conseil d’Administration, le présent règlement annule et
remplace toutes dispositions antérieures.
Le présent règlement est applicable et opposable dès sa publication et sera soumis pour
approbation à l’Assemblée Général lors de sa prochaine tenue.
Basé sur la législation, ce règlement s’impose à chaque licencié de la FFA, quelle que soit sa
pratique, sa discipline. Ce règlement est le socle minimum qui doit impérativement être
appliqué au sein de toutes structures affiliées à la FFA.
Les associations pourront, dans le cadre d’une pratique responsable, imposer à leurs
adhérents et invités des règles plus restrictives, dans le respect de la loi.
Ces documents, sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0, ont vocation à évoluer
selon vos remarques. N’hésitez pas à nous en faire des retours pour des prochaines
versions.



Article 1 - Définitions

Airsoft : (Nom Masculin) Désigne toutes les activités légales, sportives ou de loisirs, mettant
en oeuvre ou en scène des répliques d'Airsoft.

Réplique d’Airsoft : Objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un
projectile rigide non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules.

Arme factice : Objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile
non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules.
Réplique interdite aux mineurs : Objet ayant l'apparence d'une arme à feu, destiné à lancer
des projectiles rigides, développant à la bouche une énergie comprise entre 0,08 joule et 2
Joules.

Réplique d’Airsoft déchargée : Réplique d’Airsoft sans projectiles logés dans le canon ou
dans la chambre, sans chargeur engagé, le sélecteur de tir en mode sécurité, la réplique
désarmée.

Réplique d’Airsoft inerte : Réplique d’Airsoft déchargée (Cf. définition) sans alimentation en
énergie connectée (électrique/gaz…).

Pratiquant : Est désigné comme tel toute personne possédant, utilisant, manipulant,
transportant une réplique d’Airsoft, et/ou pratiquant une activité d’Airsoft.

Organisateur : Personne, ou groupe de personnes, responsables de l’organisation de
l’événement. Par défaut il s’agit de l’association, ou de l’équipe, au sein de laquelle est
organisé l’événement. L’organisateur supporte la responsabilité légale de l’événement.


Article 2 - Acquisition

L’acquisition de répliques d’Airsoft étant réglementée par le décret 99-240, le pratiquant
gardera à l’esprit que l’accès aux répliques dont l’énergie est supérieure à 0,08 Joules, et
jusqu’à 2 Joules, est strictement interdit pour les mineurs pour quelques raisons que ce
soient, par qui que ce soit et en toutes circonstances.
Toute personne ayant accès à ce type de matériel respectera cette restriction en toute
circonstance.


Article 3 - Stockage

Le pratiquant apportera une attention particulière lors du stockage du matériel pour
garantir que ce dernier ne puisse être accessible à un public mineur, cela afin de rester en
totale adéquation avec les règles de sécurité générale et le décret 99-240.
Pour éviter tout risque d’accident la réplique devra être stockée inerte (Cf. définitions).
Les répliques ne devront pas être entreposées à la vue des personnes extérieures,
notamment celle du voisinage.


Article 4 - Exhibition et transport de répliques

La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de
jeu. Le pratiquant veillera notamment à :
● Transporter ses répliques de façon discrète, rangées dans des housses ou des valises
afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes (Cf. définitions),
déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.
● Porter une tenue ne pouvant porter à confusion dans l’esprit du public. Il veillera
notamment à ne pas porter sur la voie publique de tenue de de combat intégrale ou
autre uniforme, conformément à la réglementation Française.
Le port de réplique d’arme est strictement interdit sur la voie publique.
Il est impératif de se rapprocher des administrations (mairies, préfectures, gendarmeries,
polices) pour connaître les arrêtés préfectoraux applicables sur le département concerné.
Ces arrêtés sont aussi consultables sur le site de la Fédération Française d’Airsoft.
L'exhibition de répliques d’Airsoft dans des cadres bien spécifiques de rassemblements
organisés pour le public, par une structure identifiée, doit systématiquement être autorisée
par les élus locaux, les forces de l’ordre locales et par les organisateurs. Cette exhibition doit
être encadrée par des personnes majeures et responsables. Ces rassemblements peuvent
être par exemple, mais pas seulement, des conventions, des expositions, des
rassemblement associatifs.


Article 5 - Respect des consignes de sécurité

La sécurité étant l’affaire de tous, l’organisateur veillera à faire respecter les consignes de
sécurité suivantes :

Article 5.1 - Zone Neutre

Garantir une zone neutre qui devra être matérialisée et dans laquelle :
● Aucune réplique ne devra transiter autrement que déchargée (Cf. définitions),
● Aucun tir, et ce pour quelque raison que ce soit, ne sera toléré.
● Les répliques devront être neutralisées et un Contrôle Personnel de Sécurité (CPS)
devra être pratiqué par tous les participants sur leurs répliques avant d’entrer en
zone neutre.
Le CPS étant la manipulation permettant de décharger une réplique (Cf. définitions) qui
consiste à, dans l’ordre :
● Retirer l’alimentation en projectiles (chargeurs, magasins).
● Pratiquer plusieurs tirs dans une direction non dangereuse, si possible dans un
couloir de tir prévu à cet effet, avec la réplique, jusqu’à ce qu’aucune munition n’en
sorte, cela afin de garantir son vidage.
● Positionner le sélecteur de tir en mode sécurité.


Article 5.2 - Énergies de répliques

Il est de la responsabilité des organisateurs de pratiquer les contrôles nécessaires,
notamment sur l’énergie des répliques, afin de garantir que celles-ci soient conformes :
● À la loi (limites d’énergie en rapport avec l'âge du pratiquant)
● Aux limites d’énergie en fonction des normes de protections oculaires
● Aux règlements fédéraux
● Au règlement imposé par l’organisateur


Article 5.3 - Equipements de Protection Individuels

Les équipements de protections individuels pour des activités d’Airsoft, concernant les
protections oculaires notamment, doivent être conformes aux règlements fédéraux
spécifiques.


Article 6 - Terrains

Conformément à la charte de la Fédération Française d’Airsoft, la pratique de toutes
activités d’Airsoft doit avoir lieu sur un terrain dûment autorisé par son propriétaire, ou par
son mandataire, cela par écrit.
Le terrain doit faire l’objet d’une attention particulière au niveau de la sécurité :
● Tout danger potentiel devra être retiré (trou, plancher instable, verre, zone
amiantée etc.) ou interdit d’accès par des moyens appropriés et proportionnés.
● Sur tous les points d’accès du terrain doivent être apposées des signalétiques
informant qu’une partie est en cours et que pénétrer sans protections adaptées
exposerait à des risques de blessures.
● Avoir un contact avec les forces de l’ordre (Police, Gendarmerie) et être proactif avec
les autorités compétentes.
● Il est impératif d’avoir sur le terrain lors de l’activité : une trousse de premier secours
(cf. 02.04.02.02.04.01 - Contenu type de la trousse de secours) et un moyen de
communication efficace avec les organismes de premiers secours et d’urgence.


Article 6.1 - Justificatifs d’occupation légale

L’organisateur s’engage à produire les justificatifs prouvant la légalité de l’occupation des
terrains de jeux sur lesquels il accueille du public, à la demande de tout participant, de la
Fédération ou des forces de l’ordre. Il veillera à en avoir, à minima, toujours une copie lors
des événements afin d’être en mesure de les présenter sur place.
Article 7 - Affichage des règles
L’organisateur d’une activité d’Airsoft informera par tous moyens nécessaires les
participants concernés des règles en vigueur au cours de la partie, cela avant l’événement et
au cours de celui-ci (forum Internet, réseaux sociaux, affiches sur le terrain, briefing, etc.).
Un rappel oral aura lieu en début de chaque événement, et les règles applicables à l’activité
devront être affichés sur place et pendant toute la durée de ladite activité.


Article 8 - Discipline

Il est de la responsabilité de l’organisateur de faire respecter la discipline et d’être garant du
respect des règles. Dans le cas d’un comportement inapproprié d’un participant,
l’organisateur devra prendre les mesures adéquates, tout en respectant la réglementation.
Si ce participant est licencié auprès de la Fédération, l’organisateur pourra faire un
signalement à la Fédération Française d’Airsoft afin que des sanctions soient prises.
L’organisateur pourra alors être appelé à témoigner dans le cadre de l’enquête.
8.1 Obligation générale de moyen de sécurité
Conformément à la loi et aux règlements Fédéraux, les organisateurs ont à charge de
garantir la sécurité des participants aux activités dont ils ont la responsabilité.
8.1.1 Etendue de la responsabilité
Les organisateurs sont responsables de la prévention des dommages qui pourraient survenir
lors des activités d’Airsoft dans la limite des lois, règlements et conventions.
8.1.2 Moyens d’actions
Les organisateurs ont les pouvoirs les plus étendus dans la limite des lois, règlements et
conventions.
Ils ont notamment toute latitude afin d’imposer toutes les dispositions nécessaires pour
garantir une pratique sécurisée et responsable des activités d’Airsoft, afin de prévenir tout
accident ou incident qui pourrait être préjudiciable aux personnes et aux biens en rapport
avec des risques raisonnablement prévisibles.
Ils pourront, par exemple, prendre des dispositions réglementaires afin de limiter les risques
en rapport avec des comportements dangereux.


Article 9 - Artifices

L’organisateur devra inclure dans son règlement les modalités concernant les engins
pyrotechniques (explosifs, pétards, fumigènes, etc.). Ces derniers pourront être acceptés ou
refusés, sous son autorité, dans le respect des législations en vigueur et des règlements
fédéraux.
Les engins pyrotechniques devront répondre aux règles suivantes :
● Aucun engin pyrotechnique modifié, ou “fabriqué maison”, et/ou ne répondant pas
aux réglementations en vigueur, ne sera accepté.
● Les engins pyrotechniques acceptés devront être des engins répondant aux normes
NF/CE en vigueur.
● Les notices d’utilisation devront être scrupuleusement respectées.
● Quels que soient les engins prévus pour une utilisation en partie ou au cours d’une
activité liée à l’Airsoft, ceux-ci devront être présentés à l’organisateur qui devra les
approuver et qui reste seul responsable des activités.
● Tout engin relevant d’une classification le restreignant à du personnel qualifié devra
être manipulé et mis en oeuvre par du personnel légalement qualifié, dans le respect
des réglementations en vigueur.
● Tout engin relevant d’une classification militaire est interdit.
Ces dispositions visent à préserver l’intégrité physique des personnes et des biens. La
Fédération Française d’Airsoft rappelle que les engins pyrotechniques ne sont pas des objet
anodins et qu’ils représentent une source de danger, notamment :
● Risque d’incendie
● Risque de brûlures
● Risque de mutilation
● Risque d'asphyxie et de brûlure des poumons
● Risque d’intoxication
● Risque de troubles du voisinage
● Risque de troubles auditifs temporaires ou permanents
● Risques de troubles de la vision temporaire ou permanents
● Risques létaux


Article 10 - Assurance

L’organisateur de l’activité devra souscrire à une assurance couvrant à minima :
● Les risques liés à la pratique spécifique de l’Airsoft ;
● Une responsabilité civile.
Cette assurance pourra être souscrite en option par le biais de l’affiliation fédérale. Dans le
cas ou un club, ou plus généralement un organisateur, ne désire pas souscrire au contrat
d’assurance fédéral, il aura obligation de produire une attestation de l’assurance qu’il aura
souscrite auprès d’une compagnie d’assurance tiers couvrant à minima les obligations du
code du sport afin de valider son affiliation ou sa réaffiliation.
De plus les clubs affiliés ont obligation d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente
la souscription d’une couverture complémentaire corporelle individuelle permettant une
meilleure couverture les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les
exposer.


Article 10.1 - Justificatif d’assurance

L’organisateur s’engage à produire les justificatifs prouvant la couverture d’assurance de
l’événement, à la demande de tout participant, du propriétaire du terrain ou de son
mandataire, de la Fédération ou des forces de l’ordre. Il veillera à en avoir, à minima,
toujours une copie lors des événements afin d’être en mesure de les présenter sur place.
Ces justificatifs seront composés au minimum d’une attestation d’assurance, du détail de la
couverture d’assurance, comprenant les montants garantis, et des conditions dérogatoires.
Article 11 - Jeux des mineurs
L’accueil de mineurs au sein d’activités d’Airsoft doit se conformer au règlement fédéral
spécifique.


Article 12 - Accessoires

Dans le cadre de la pratique de notre activité, nous sommes appelés à nous servir
d’accessoires qui peuvent être réglementés. Il est de la responsabilité de chacun de ne faire
courir aucun risque à quiconque.Il est impossible d’établir une liste exhaustive des matériels autorisés ou interdits dans unrèglement général, cependant tout matériel n’étant pas conçu spécifiquement pour un
usage Airsoft doit susciter une démarche responsable avant de prendre la décision
d’utilisation.Bien que la sécurité soit de la responsabilité des organisateurs, le pratiquant est également
responsable des risques qu’il fait prendre à lui même et aux autres. C’est pourquoi quel que
soit le matériel non spécifiquement prévu pour une utilisation en Airsoft qu’un pratiquant
veuille mettre en oeuvre au cours d’une activité Airsoft, ce dernier devra au préalable :
● Prendre tout renseignement sur sa réglementation spécifique;
● En l’absence de restriction d’ordre légale, définir la dangerosité potentielle de la
mise en oeuvre et de la détention pour lui même ou pour les autres;
● Informer l’organisateur et recueillir son consentement;
En cas de non respect de cette directive, les personnes qui auront, sciemment ou
inconsciemment, utilisé tout matériel non conforme pour une utilisation en Airsoft
s’exposent aux sanctions prévues à l’article 8 des statuts et des dispositions disciplinaires
fédérales, en plus des éventuelles conséquences juridiques.
12.1 LASER de ciblage
Les appareils à laser sortant sont susceptibles, dans des conditions normales d’utilisation, ou
dans d’autres conditions raisonnables prévisibles, d’émettre un rayonnement exposant le
corps humain.
L’utilisation ainsi que la détention sur le terrain de matériel produisant un rayonnement
LASER sortant de classe supérieure à 2 sont totalement prohibés par le présent règlement.
12.2 Visions nocturnes et visions thermiques
Sont interdits, conformément à la réglementation en vigueur :
● Les dispositifs de prises de vues conçus pour un usage militaire.
● Les dispositifs de visée, ou de vision nocturne, ou par conditions de visibilité réduite
utilisant l'intensification de lumière ou l'infrarouge passif, destinés exclusivement à
l'usage militaire.
● Les matériels utilisant les mêmes technologies qui peuvent être mis en œuvre sans
l'aide des mains.
En cas de déplacement de l’utilisateur, l’utilisation de matériel autorisé ne pourra se faire
que si l’utilisateur garde en permanence une vision directe sur son environnement, cela afin
d’éviter tout risque d’accident dû à une vision moins performante.
12.3 Stroboscope
Bien que soumis à aucune réglementation spécifique, il est important que tout un chacun
perçoive certains risques liés à l’utilisation de matériel dit “Stroboscopique” ou “Strob”. Il
peut s’agir de mode d’utilisation de lampes dites “flashlight”.
Les Stroboscopes sont des lampes capables d'émettre des flashs lumineux à haute puissance
et à haute fréquence (effet de clignotement).
Cependant ces matériels comportent plusieurs risques liés à leur utilisation. Certaines
personnes sont atteintes de troubles épileptiques lorsqu’elles sont exposées à une lumière
violente. De plus une personne en bonne santé peut être atteinte de trouble de l’orientation
et de l’équilibre lorsque soumis aux flashs clignotants liés à ces matériels.
Pour ces raisons, bien que la réglementation fédérale n’interdise pas l’utilisation de tels
dispositifs, nous conseillons fortement la limitation de son utilisation, cette décision restant
à l’appréciation de l’organisateur de la partie, il en va de sa responsabilité. Si l’organisateur
décide d’en autoriser l’utilisation, il devra clairement le signaler dans les règles de jeu, et
sensibiliser les participants sur les risques pour les personnes épileptiques.
12.4 Radiocommunication
Il est rappelé que les radiocommunications sont fortement réglementées en France, le
respect des réglementations en vigueur est nécessaire.
Le présent règlement autorise les matériels répondant aux normes (hors
radiocommunication GSM) :
● PMR 446;
● LPD 433;
12.4.1 PMR 446
PMR446 signifie Private Mobile Radio 446, soit radio mobile privée dans la bande des 446
MHz. Il s'agit d'appareils mobiles de radiocommunication de courte distance par
radiotéléphonie, appelés couramment talkies-walkies, faisant usage de la bande d'émission
ultra-haute fréquence (UHF) à 446 MHz libre en Europe.
12.4.1.1 Dispositions communes aux PMR 446
Tous les postes compatibles à la norme PMR 446 doivent :
● Avoir une Puissance Apparente Rayonné (PAR) de 0,5 Watt maximum;
● Avoir une antenne fixe et non modifiée;
● Utiliser la plage de fréquences de 446,000 Mhz à 446,200 MHz exclusivement;
● Ne pas chiffrer les communications
12.4.1.2 PMR 446 analogiques
En plus des dispositions communes aux PMR 446, les postes analogiques compatibles à la
norme PMR 446 doivent :
● Utiliser la modulation de fréquence bande étroite (FM)
● Avoir au plus 16 canaux répartis de 446,000 à 446,200 MHz avec un pas
d'incrémentation de 12,5 kHz (mais décalé d'un demi-pas soit de 6,25 kHz);
12.4.1.3 PMR 446 numériques
En plus des dispositions communes aux PMR 446, les postes numérique FDMA compatibles
à la norme PMR 446 doivent :
● Utiliser la modulation par déplacement de fréquence (MDF) également connue sous
le nom de Frequency Shift Keying à quatre niveaux (4-FSK)
● Utiliser le codec AMBE+2
12.4.1.3.1 PMR 446 numériques FDMA (dPMR)
Les postes numériques FDMA compatibles à la norme PMR 446 doivent également avoir, au
plus, 32 voies sur 32 canaux avec un pas d'incrémentation de 6,25 kHz (décalé d'un
demi-pas soit par 3,125 kHz).
12.4.1.3.2 PMR 446 numériques TDMA (DMR)
Les postes numériques TDMA compatibles à la norme PMR 446 doivent également :
● Avoir au plus 16 voies sur 16 canaux avec un pas d'incrémentation de 12,5 kHz
(décalé d'un demi-pas soit par 6,25 kHz) en DMR Tier 1 SDC (Single Dual Carrier,
également appelé faux TDMA).
● Avoir au plus 32 voies sur 16 canaux avec un pas d'incrémentation de 12,5 kHz
(décalé d'un demi-pas soit par 6,25 kHz) en DMR Tier 1 DCDM (Cual Capacity Direct
Mode, également appelé Direct TDMA).
12.4.2 LPD 433
Le LPD signifie Low Power Device ou appareils de faible puissance dans la bande des 433
MHz. Il s’agit d’un émetteur-récepteur radioélectrique mobile appelé talkie-walkie servant
aux liaisons radiotéléphoniques. Ce dispositif de communication de faible puissance est un
système de radiocommunication en Europe à courte portée. L'utilisation de ces
émetteurs-récepteurs radio portatifs ne nécessite pas de formalités, il suffit de les acheter.
Les postes compatible à la norme LPD 433 doivent :
● Avoir une Puissance Apparente Rayonné (PAR) de 0,01 Watt maximum;
● Avoir une antenne fixe et non modifiée;
● Avoir au plus 69 canaux dédiés répartis de 433,050 à 434,775 MHz avec un pas
d'incrémentation de 25 kHz;
● Utiliser une modulation de fréquence bande étroite (FM);
13 Technologies des répliques
13.1 HPA/GAZ
En accord avec la réglementation, une réplique dont l’énergie peut être supérieure à 2
joules, sans modification mécanique complexe, mais par simple réglage (d’une vanne par
exemple), n’est pas légalement considérée comme une réplique mais comme une arme. La
vente de ce type de matériel est possible et est encadrée, mais ne relève plus de l’Airsoft.
Une réplique, HPA/GAZ ou autre, dont l’énergie ne peut pas être supérieure à 2 joules par
simple réglage sans modification mécanique complexe, est bien une réplique d’Airsoft.
13.2 Bouteilles de gaz et équipements sous pression
Les équipements sous pression sont des éléments à risques. C’est notamment le cas des
bouteilles utilisées par les répliques HPA. Ces équipements sont soumis à une
réglementation stricte qui leur impose de répondre aux normes européennes.
Ainsi ces équipements doivent impérativement disposer du marquage CE.
De même, il conviendra de respecter la notice d’utilisation, notamment la pression
maximale admissible pour l’équipement.
La législation impose également de faire procéder à des contrôles réguliers de ce matériel :
13.2.1 Inspection périodique
Une inspection visuelle de la bonbonne doit être effectuée à chaque choc, et aussi souvent
que nécessaire, pour s’assurer de son intégrité et de sa conservation dans des conditions de
sécurité optimales. Cette inspection doit avoir lieu au moins une fois par an en cas de
remisage de l’équipement sans utilisation.
13.2.2 Requalification périodique
Pour des raisons de sécurité, la législation impose une requalification périodique des
équipements par du personnel légalement habilité selon une accréditation. Cette
requalification, soumise à un protocole réglementaire stricte, débouche sur la délivrance
d’une attestation et sur le marquage de l’équipement avec la date de la requalification, et la
date limite pour faire effectuer la prochaine requalification.
La périodicité des requalifications est imposée par la législation et dépend de l’équipement.
Vous trouverez toutes les références dans le dossier explicatif des règles générales. En cas
de besoin n’hésitez pas à solliciter le revendeur et fabricant de vos bouteilles pour en savoir
plus à ce sujet.
13.2.3 Utilisation sur le terrain
L’organisateur est responsable de la sécurité de tous les participants. L’utilisation
d’équipement sous pression, et notamment les bouteilles de gaz des répliques d’Airsoft de
type HPA, pourront être acceptés ou refusés, sous son autorité, dans le respect des
législations en vigueur et des règlements fédéraux.
Au delà du contrôle d’énergie des répliques d’Airsoft, également appelé test chrony,
souvent effectué par l’organisateur, ce-dernier pourra contrôler les équipements sous
pression.
Pour le cas des bouteilles de répliques d’Airsoft de type HPA l’organisateur devra
notamment vérifier :
● la présence du marquage CE
● la validité des requalifications justifiées par le marquage des dates sur la bonbonne,
ou par la fourniture de l’attestation de requalification.
Changelog :
● Mise en page avec la nouvelle charte graphique
● Ajout de l’article 13 sur les HPA
● Mise à jour de la réglementation concernant la norme PMR 466 :
○ Prise en compte de l'ouverture de la plage de fréquences de 466.100 Mhz à
466.200 Mhz pour les dispositifs analogiques.
○ Prise en compte de la norme PMR 466 pour les dispositifs numériques.
● Suppression de l'article 5 sur le transport des répliques qui était une redite mots
pour mots d'une partie de l'article 4.
● Mise à jour de la définition de l'Airsoft
● Quelques reformulations pour plus de clarté (sans changement sémantique ni ajout
de règles)
● Corrections d'orthographe

Article 12 alcool
Sous décision du bureau de l'association ADT il est strictement interdit de boire des boisson alcooliser lors des parties organisé par l'association aucune exception seras faite.