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 Statut de l'association Airsoft du Tarn

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Jessy
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Localisation : Tanus

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MessageSujet: Statut de l'association Airsoft du Tarn   Statut de l'association Airsoft du Tarn Icon_minitimeVen 24 Mai - 18:31

Statut de l'association Airsoft du Tarn


ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Airsoft Du Tarn".


ARTICLE 2

Cette association a pour projet d'organiser des parties d'airsoft et d'initier des débutants à l'airsoft


ARTICLE 3

Le siège social est fixé au 9 avenue Paul Bodin, 81190 Tanus (Département du Tarn) Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l'assemblée générale seras nécessaire.


ARTICLE 4

La durée de l'association est illimitée


ARTICLE 5

L'association se compose de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire d'être agrée par le bureau qui statue souverainement. Tout membre actif ayant adhéré à l'association, s'engageant à respecter les présents statuts et à jour de sa cotisation, est électeur et éligible.


ARTICLE 6

La qualité de membre de l'association se perd:

-Par démission adressée par lettre au président de l'association.
-Par décès.
-En cas de non-paiement de la cotisation annuelle.
-En cas d'exclusion décidée par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s'expliquer.


ARTICLE 7

Les ressources de l'association se composent:

-Des cotisations versées par les membres.
-Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les collectivités publiques et établissements public
-Des dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir.
-De toute somme provenant de ses activités et de ses service dans la limite des dispositions légales et réglementaires.


ARTICLE 8

L'assemblé générale ordinaire de l'association comprend tous les membres de l'association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association, toutefois nul ne peut être titulaire de plus de 3 mandats. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membre de l'association sont convoqués par écrit ou mail ou téléphone. Cette convocation précise l'ordre du jour qui comprend:

-Un compte-rendu moral ou d'activité présenté par le président.
-Un compte-rendu financier présenté par le trésorier.

L'assemblée général après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvois à la nomination ou au remplacement des membre du bureau et fixe le motant de la cotisation annuelle. Les décisions son prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.


ARTICLE 9

L'assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de:

-Un(e) Président(e)
-Un(e) Vice-Président(e)
-Un(e) Trésorier(e)
-Un(e) Secrétaire

Le bureau est élu pour une durée de 2 ans. C'est membre sont rééligibles.


ARTICLE 10

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limite de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l'assemblé générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau.


ARTICLE 11

En plus du registre réglementaire prévu par l'article 6 du décret du 16 août 1901, il est sera tenu:

-Un registre des délibérations de l'assemblé générale


ARTICLE 12

L'assemblé générale extraordinaire a seul compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le bureau. Elle doit être convoquer spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l'association. La convocation indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe les texte de la modification proposé. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateur et l'actif, s'il y à lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
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